Demande d'arrêté municipal Occupation temporaire du domaine public - voirie

Code de suivi

ZGKXWDSG

Étapes

  1. 1 6 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 6 Demande d'arrêté municipal d'occupation du domaine public
  3. 3 6 Descriptif de la demande
  4. 4 6 Demandeur
  5. 5 6 Attestation et engagement
  6. 6 6 Validation

Demande d'arrêté municipal Occupation temporaire du domaine public - voirie

Temps de remplissage estimé :

5 minutes

Délai moyen de réponse :

10 jours ouvrés

Durée de conservation des données :

3 mois

Une fois la demande validée, vous recevrez une notification et l'arrêté municipal sera disponible sous 10 jours ouvrés par mail.

 

Si votre demande concerne la mise en place d’un échafaudage, d’une benne fixe, d’une palissade : un rdv avec un contrôleur travaux sera programmé 15 jours ouvrés avant la délivrance de l’arrêté.

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