Temps de remplissage estimé :
2 minutes
Délai moyen de réponse :
15 jours
Une attestation de non-recours et de non-retrait (ANR) est un document par lequel le Maire atteste qu'il n'a eu connaissance d'aucun recours (recours gracieux, recours contentieux, déféré préfectoral) formé à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme (PC, DP, PA, PD) accordée, et que cette autorisation d'urbanisme n'a pas fait l'objet d'une décision de retrait.
Pour information :
Tant que les délais sus-évoqués ne sont pas expirés, l'autorisation d'urbanisme n'est pas définitive.
Plus d'infos :
champ obligatoire
Valeur invalide