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Code de suivi

BJCSGBRR

Étapes

  1. 1 6 AVANT DE COMMENCER (Ă©tape courante)
  2. 2 6 Mode de dépôt
  3. 3 6 Informations Bénéficiaire
  4. 4 6 Documents Ă  fournir
  5. 5 6 Engagements
  6. 6 6 Validation

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Temps de remplissage estimé :

20 minutes

Délai moyen de réponse :

48 H

Durée de conservation des données :

1 mois

Munissez-vous des documents suivants : 

  • Dernier avis d’imposition complet
  • Justificatif d’identité du ou des bénéficiaires
  • Si concerné : Ordonnance de mise sous protection (si curatelle ou tutelle)